Formulaires CERFA

CERIFICAT D’URBANISME

CUa et CUb (sert à connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et à vérifier si un projet est réalisable) :
CERFA_13410-13 CUTélécharger

PERMIS DE CONSTSRUIRE

PC (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) : CERFA_13406-16 PCMITélécharger
PC (pour un permis de construire qui ne concerne pas une maison individuelle) : CERFA_13409-16 PCTélécharger

DÉCLARATION PRÉALABLE

– DPC (pour des constructions ou travaux non soumis à permis de construire, par exemple certains aménagements ou petites constructions) :
CERFA_16702-02 DPCTélécharger
DPA (pour des installations et aménagements non soumis à permis d’aménager) : CERFA_16703-02 DPAménagementTTélécharger

PERMIS DE DÉMOLIR

PD (pour demander l’autorisation de démolir un bâtiment) : CERFA_13405-14 PDTélécharger

PERMIS D’AMÉNAGER

PA (pour demander un permis d’aménager, avec ou sans constructions et/ou démolitions) : CERFA_16297-04 PATélécharger
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